Le contexte communal ne décrit pas votre logement.
Commune couverte
Diagnostic immobilier à Oullins-Pierre-Bénite : deux parcs anciens réunis
Oullins-Pierre-Bénite est une commune nouvelle : deux codes INSEE, 69149 et 69152, sont agrégés sous un seul nom. Les chiffres de parc bâti additionnent donc deux histoires de construction, et cette addition se voit. Près de 30 % des 10 077 logements diagnostiqués depuis juillet 2021 datent d’avant 1948, et 36,5 % relèvent de la période 1948-1974. Deux tiers du parc mesuré sont ainsi antérieurs au premier choc pétrolier. C’est la matière que le dossier d’un vendeur ou d’un bailleur doit prendre en compte.
Contexte territorial
Une donnée locale, puis une vérification à l’adresse
Les classes F et G représentent 8,9 % du parc diagnostiqué depuis juillet 2021 à Oullins-Pierre-Bénite, part relevée dans l’Observatoire DPE de l’ADEME.
Point 01
Deux histoires bâties réunies sous un seul nom
2 964 logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 3 679 de la tranche 1948-1974. Les constructions postérieures à 2006 pèsent 16,9 %, soit une part deux fois moindre que l’ancien.
Cette dualité n’a aucun effet administratif sur les diagnostics : ce sont l’opération et les caractéristiques du bâtiment qui commandent la liste, jamais le nom porté par la commune. En revanche, elle explique pourquoi les dossiers montés sur ce territoire croisent souvent deux seuils réglementaires plutôt qu’un seul.
Point 02
Avant 1949, le plomb entre dans la discussion
Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les logements construits avant 1949, dans les situations prévues par la réglementation. Avec 29,4 % de bâti antérieur à 1948, la question se pose ici pour une part importante des biens mis sur le marché.
Ce constat porte sur les revêtements du logement. Il ne qualifie ni l’état général du bien ni un programme de travaux. Aucun de ces pourcentages ne désigne un logement en particulier : seul le rapport établi sur le bien fait foi.
Point 03
Le seuil de juillet 1997 et la question de l’amiante
Pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, la question de l’amiante se pose. Le contenu du repérage dépend de ce permis et de l’opération engagée.
Dans un immeuble en copropriété, la distinction compte doublement : les parties privatives du lot, les parties communes et les annexes ne relèvent ni du même document ni du même commanditaire. 92,3 % du parc diagnostiqué de la commune étant en appartement, ce découpage concerne la majorité des demandes.
- date du permis de construire du bâtiment
- nature de ce qui est vendu ou loué, privatif ou commun
- annexes rattachées, cave ou stationnement
- opération engagée, vente ou location
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Point 04
Étiquettes basses : ce que l’audit énergétique vise réellement
603 logements sont classés F et 294 en G, auxquels s’ajoutent 1 899 logements en E, soit 18,8 % du parc mesuré. C’est la répartition la plus basse du périmètre couvert par ce site.
L’audit énergétique réglementaire à la vente ne suit pourtant pas mécaniquement l’étiquette : il vise les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété, classés F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034. Un lot de copropriété classé F n’y est donc pas soumis de ce seul fait.
Un DPE vaut au maximum dix ans ; ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.Point 05
Surface du lot et zonages, deux vérifications séparées
Le mesurage de la surface est une prestation distincte du DPE. Les règles de calcul et l’opération visée ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de vendre un lot ou d’établir un bail d’habitation ; le professionnel certifié indique lequel s’applique au bien décrit.
Côté risques, le relevé Géorisques cite pour la commune l’effet de surpression, l’effet thermique, l’effet toxique, le risque industriel, la rupture de barrage, les remontées de nappes naturelles, la crue à débordement lent de cours d’eau, le radon, la foudre, la grêle, la neige et les pluies verglaçantes, la tempête et le transport de marchandises dangereuses. Le classement sismique est « 3 - MODEREE », le potentiel radon faible, et le sol est décrit comme hétérogène vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles. Ces éléments se vérifient à l’adresse.
Préparer le dossier en trois temps
- QualifierVente ou location, logement et lots.
- RassemblerRapports antérieurs et travaux connus.
- Faire confirmerLe professionnel précise les contrôles.
Des engagements contrôlables
Certification et assurance sont à demander.
Le document du professionnel retenu fait foi.
Services utiles à Oullins-Pierre-Bénite
Transmettre les caractéristiques du bien
Les deux territoires réunis dans la commune nouvelle relèvent de la même demande, quel que soit l’âge du bâtiment concerné.