9 parcours
Diagnostics immobiliers à Lyon : partir du bon dossier
La vente, la location et les caractéristiques du logement déterminent les contrôles à qualifier.
Identifier la mission à préparer
DPE
Un DPE vaut dix ans au maximum, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne valent plus depuis le 1er janvier 2025. Retrouvez la date exacte du rapport détenu : c’est elle qui décide s’il faut le refaire.
Un DPE ne rend pas une note unique. Il classe le logement deux fois : une étiquette énergie, qui situe la consommation estimée, et une étiquette climat, qui situe les émissions de gaz à effet de serre associées. Un logement chauffé à l’électricité et un logement chauffé au gaz peuvent afficher la même lettre sur l’une et deux lettres d’écart sur l’autre.
Ouvrir le parcours →diagnostic vente lyonDiagnostics pour une vente
La liste des pièces d’un dossier de vente dépend du type de bien, de son époque, de l’âge des installations et des zonages. Rassemblez ces éléments avant l’appel, pour que le devis porte sur le bon périmètre.
Deux appartements de la même rue peuvent appeler des dossiers différents. Ce qui commande la composition, ce n’est pas l’adresse : c’est la combinaison de quatre éléments, la date du permis de construire, l’année de construction, l’âge des installations intérieures et les zonages qui touchent la parcelle.
Ouvrir le parcours →diagnostic location lyonDiagnostics pour une location
Pour un bail d’habitation, le dossier de diagnostic technique comprend notamment un DPE en cours de validité, le constat de risque d’exposition au plomb, les états gaz et électricité lorsque l’installation a plus de quinze ans, et l’état des risques si la zone est concernée. L’amiante, lui, se tient à disposition du locataire sans figurer au dossier remis.
Pour un bail d’habitation, le dossier de diagnostic technique réunit des documents qui ont chacun leur condition. Aucun n’est systématique, à l’exception du diagnostic de performance énergétique.
Ouvrir le parcours →diagnostic amiante lyonDiagnostics amiante et plomb
Deux dates commandent ces deux repérages, et ce ne sont pas les mêmes : le constat plomb vise les logements construits avant 1949, la question de l’amiante se pose pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Retrouver la date de permis avant de commander évite autant un repérage inutile qu’un dossier incomplet.
Amiante et plomb voyagent ensemble dans les conversations, parce qu’ils évoquent tous les deux le bâti ancien. Leurs déclencheurs n’ont pourtant rien de commun. L’amiante se pose pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le plomb concerne les logements construits avant 1949. Sources : Service-Public.
Ouvrir le parcours →diagnostic gaz electricite lyonDiagnostics gaz et électricité pour les installations anciennes
Ces deux états deviennent exigibles lorsque l’installation intérieure a plus de quinze ans, et c’est bien l’âge de l’installation qui compte, pas celui du bâtiment. Une fois établi, l’état de l’électricité vaut trois ans pour une vente et six ans pour une location : la date du rapport détenu suffit souvent à trancher.
Le seuil qui déclenche ces deux états porte sur l’installation intérieure, et non sur l’âge du bâtiment. Un immeuble ancien dont l’électricité a été entièrement reprise il y a cinq ans sort du champ ; un appartement livré il y a vingt ans avec son installation d’origine y entre.
Ouvrir le parcours →diagnostic termites lyonDiagnostic termites
Le diagnostic termites ne concerne que les logements situés dans une zone déclarée infestée ou à risque par arrêté préfectoral, et sa validité n’est que de six mois. Ces deux particularités le placent en fin de préparation plutôt qu’au début : il se commande une fois la date de signature en vue.
Le diagnostic termites ne s’applique pas partout. Il concerne les logements situés dans une zone déclarée infestée ou à risque par arrêté préfectoral. La première vérification n’est donc pas technique mais administrative : la commune et l’adresse du bien sont-elles couvertes par un tel arrêté. Source : Service-Public.
Ouvrir le parcours →diagnostic carrez lyonMesurages Carrez et Boutin
Le mesurage se joue sur le périmètre exact des lots : parties privatives, annexes, caves, greniers et balcons ne comptent pas de la même façon selon la mesure demandée et selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location. Décrire les lots et leurs dépendances avant l’intervention est ce qui rend le devis comparable d’un professionnel à l’autre.
Ce que l’on appelle couramment le diagnostic Carrez n’est pas un diagnostic au sens des autres contrôles : c’est un mesurage. Il n’examine ni un matériau ni une installation, il établit une surface, et c’est cette surface qui sera reprise dans l’acte. Demander un diagnostic Carrez revient donc à demander qu’un professionnel vienne mesurer le lot, pièce par pièce, avec les règles de calcul propres à cette mesure.
Ouvrir le parcours →etat des risques lyonÉtat des risques
L’état des risques part d’un zonage établi au niveau de la commune, mais il se conclut à l’adresse et à la parcelle : une donnée communale ne dit jamais à elle seule ce qui concerne un logement précis. La recherche se fait sur les services officiels et sur les arrêtés applicables au bien, pas sur une impression de quartier.
Les listes de risques que l’on trouve pour une commune décrivent un territoire entier. Elles indiquent qu’un aléa est présent quelque part sur ce territoire, pas qu’il touche un logement donné. Deux adresses distantes de trois cents mètres peuvent relever de situations différentes.
Ouvrir le parcours →audit energetique lyonAudit énergétique
L’audit énergétique réglementaire s’applique à la vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété selon un calendrier par étiquette : F et G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034. Connaître l’étiquette du bien et son régime de propriété suffit à savoir si l’audit s’ajoute au dossier.
L’audit énergétique réglementaire ne s’est pas appliqué d’un seul coup. Il est entré en vigueur par paliers, selon la classe du bien mis en vente : les étiquettes F et G depuis le 1er avril 2023, l’étiquette E depuis le 1er janvier 2025, l’étiquette D à partir du 1er janvier 2034. Source : ministère de la Transition écologique.
Ouvrir le parcours →