Votre diagnostic · Lyon
Validité de mes diagnostics
10 ans pour un DPE récent, moins de 6 mois pour un état des risques. Calculez la fin de validité de chaque rapport à votre date de signature.
Quels rapports garder pour votre signature ?
Choisissez votre projet et la date prévue. Cochez les rapports que vous avez, puis recopiez leurs dates.
Pour savoir quelles pièces réunir, établissez d’abord votre dossier de diagnostics. Le calcul ci-dessous porte sur les documents détenus pour une habitation vendue ou louée en résidence principale.
Chargement des règles…
Vos diagnostics à la date de signature
| Rapport | Dernier jour valable | À la signature | Règle et article |
|---|
Faites confirmer les conclusions et le périmètre des rapports avant de les réutiliser.
Les durées à retenir
« Moins de » exclut le jour anniversaire. Le tableau de résultat donne donc le dernier jour utilisable.
| Document | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans pour les DPE depuis le 1er juillet 2021. Les DPE antérieurs sont expirés en 2026. Une attestation corrective ADEME ne prolonge pas le rapport initial. | 10 ans pour les DPE depuis le 1er juillet 2021. Les DPE antérieurs sont expirés en 2026. Une attestation corrective ADEME ne prolonge pas le rapport initial. |
| CREP, diagnostic plomb | Moins de 1 an si du plomb atteint ou dépasse 1 mg/cm². Durée illimitée si tous les revêtements sont sous ce seuil. | Moins de 6 ans si du plomb atteint ou dépasse 1 mg/cm². Durée illimitée si tous les revêtements sont sous ce seuil. |
| Amiante | État antérieur au 1er avril 2013 à renouveler avant vente. Depuis cette date : sans durée fixe si négatif ; si amiante présent, suivre les conclusions du rapport et les contrôles prescrits. | Dossier à jour. En présence d’amiante, appliquer le suivi et les contrôles du dossier ; pas de durée forfaitaire unique. |
| Installation de gaz | Moins de 3 ans. Un certificat de conformité réglementaire peut remplacer le diagnostic s’il remplit les conditions légales. | Moins de 6 ans. Un état établi pour la vente peut être utilisé pour le bail dans ce délai ; vérifier aussi les certificats équivalents. |
| Installation électrique | Moins de 3 ans. | Moins de 6 ans. Un état établi pour la vente ou une attestation réglementaire de conformité ou de mise en sécurité peut être utilisé dans ce délai. |
| Termites | Moins de 6 mois. | Pas de rapport termites à annexer au bail au titre du DDT. |
| État des risques (ERP) | Moins de 6 mois, remis dès la première visite si elle a lieu ; actualiser si les informations changent avant signature. | Moins de 6 mois, remis dès la première visite si elle a lieu ; actualiser si les informations changent avant signature. |
| Superficie privative Carrez | Pas de durée fixe ; mesure conforme au lot vendu, à refaire si les travaux changent la surface. | Sans objet pour le bail. |
| Surface habitable au bail | Sans objet pour la vente. | Pas de durée fixe ; surface habitable exacte, à remesurer après modification des surfaces. |
| Information mérule | Information à jour du périmètre applicable à la signature ; pas de durée réglementaire fixe. | Pas de rapport mérule à annexer au bail au titre du DDT. |
| Nuisances sonores aériennes | Plan d’exposition au bruit en vigueur à la signature. | Plan d’exposition au bruit en vigueur à la signature. |
| Audit énergétique | 5 ans. | Sans objet pour la location. |
| Assainissement non collectif | Contrôle du SPANC de moins de 3 ans à la signature de l’acte. | Pas de contrôle ANC à annexer au bail au titre du DDT. |
Deux dates qui font expirer un ancien DPE
Les DPE établis du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 ont pris fin le 31 décembre 2022. Ceux établis du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ont pris fin le 31 décembre 2024. Depuis le 1er juillet 2021, la durée est de 10 ans.
Un résultat positif change-t-il la durée ?
Pour le plomb, oui : le CREP vaut moins d’un an en vente ou moins de 6 ans en location quand un revêtement atteint le seuil de 1 mg/cm². Si tous les revêtements sont sous ce seuil, sa durée est illimitée.
Pour l’amiante, reprenez les conclusions du repérage. Une présence d’amiante peut imposer des contrôles ou d’autres mesures. Le calcul vous demande de confirmer ce suivi ; il n’attribue pas une échéance de 3 ans à tous les matériaux.
Préparer la suite de votre dossier
Lire le guide de validité avant une vente · Préparer les diagnostics de vente · Préparer les diagnostics de location
Sources : Service Public, diagnostics immobiliers et articles de Légifrance liés dans les résultats. Règles vérifiées le 17 octobre 2026.
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