Guide pratique
Combien de temps vos diagnostics restent valables pour vendre
Vos rapports n’ont ni la même durée de vie, ni les mêmes conditions de déclenchement. Vous trouverez ici la durée de chacun, la règle qui la fait courir et les cas où elle tombe. De quoi savoir ce que vous gardez et ce que vous refaites, avant de commander quoi que ce soit.
Votre DPE vaut dix ans, sauf s’il date de 2018 à juin 2021
Votre diagnostic de performance énergétique est établi pour dix ans au maximum. C’est le cas général, pas une règle sans exception : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont cessé d’être valables le 1er janvier 2025, quelle que soit l’échéance imprimée dessus. Si vous retrouvez un document de cette génération, il ne vous sert plus. Source : Service-Public. Le détail se lit sur la page DPE.
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 valent bien dix ans. Une seule information vous dit dans quel camp se trouve le vôtre : la date de visite portée en tête du rapport. Si elle tombe avant le 1er juillet 2021, la question est tranchée et vous devrez commander un nouveau DPE avant de mettre en vente. Inutile de lire la suite du document.
Votre état électricité vaut trois ans pour vendre, six pour louer
L’état de votre installation intérieure d’électricité vaut trois ans quand vous vendez, six ans quand vous louez. Cette différence surprend les propriétaires qui louent un logement puis le vendent : le rapport qui couvrait encore votre bail peut se retrouver hors délai le jour du compromis. Source : Service-Public.
Le document ne vous est demandé que si votre installation intérieure a plus de quinze ans. En dessous de ce seuil, la question ne se pose pas. Au-dessus, ce sont bien trois ans à la vente qui font foi. L’ancienneté se compte sur l’installation, pas sur le bâtiment : si vous avez refait le tableau et les circuits, le point de départ du calcul se déplace d’autant.
Une question sur votre propre bien ?
Votre état gaz suit le même seuil de quinze ans
L’état de votre installation intérieure de gaz repose sur le même seuil de quinze ans que l’électricité. Dans les deux cas, c’est l’âge de l’installation qui déclenche l’obligation, jamais la présence d’un compteur ou d’un contrat de fourniture en cours.
Si votre logement est équipé au gaz et à l’électricité, nous commandons les deux états ensemble : ils dépendent du même critère d’ancienneté et se relèvent dans la même visite. Ils restent deux rapports séparés, avec chacun sa portée et ses observations. Une anomalie relevée sur l’un ne dit rien de l’autre.
Six mois pour les termites, et seulement sous arrêté préfectoral
L’état relatif à la présence de termites vaut six mois. C’est la plus courte durée de votre dossier, et c’est elle qui commande votre calendrier : lancé trop tôt, l’état expire avant votre signature et se refait entièrement. Le détail se lit sur la page consacrée au diagnostic termites.
Ces six mois ne concernent que les biens situés dans une zone déclarée infestée ou à risque par arrêté préfectoral. Hors de ces zones, personne ne vous réclamera cet état, et le commander revient à payer un contrôle inutile. Nous vérifions l’arrêté applicable à votre adresse avant de le mettre au devis, jamais après. Source : Service-Public.
Plomb et amiante : moins d’un an, ou pour toujours
Votre constat de risque d’exposition au plomb doit dater de moins d’un an au moment de la vente. Cette durée courte a une contrepartie : si le constat conclut à une absence de plomb, ou à une présence sous le seuil réglementaire, sa validité devient illimitée. Vous ne le referez plus, ni pour cette vente ni pour les suivantes.
Votre repérage amiante suit une logique voisine. Établi après le 1er avril 2013, il a une validité illimitée. Les constats antérieurs, produits selon des exigences moins complètes, se reprennent couramment avant une vente pour que votre dossier repose sur un repérage à jour.
- DPE : dix ans, hors génération de janvier 2018 à juin 2021
- électricité et gaz : trois ans en vente, six ans en location
- termites : six mois, en zone d’arrêté préfectoral uniquement
- plomb : moins d’un an à la vente, illimité en l’absence de plomb
- amiante : validité illimitée pour un diagnostic postérieur au 1er avril 2013
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Poursuivre avec la bonne prestation
Chaque page détaille ce que vous préparez et ce que nous relevons chez vous.
Vos rapports seront-ils encore valables ?
Vérifier la validité de mes diagnostics à la date de signature : saisissez les dates et résultats de vos rapports avant de les réutiliser.
Actualiser aussi les informations sur les risques
Pour un bien lyonnais, consultez la fiche du PPRI de Lyon-Villeurbanne et ses documents officiels. Elle vous guide vers les cartes et le règlement à consulter pour préparer votre état des risques.