Votre diagnostic · Lyon
Mon dossier de diagnostics
2 dates et l’âge de vos installations déterminent les premiers rapports. Retrouvez les pièces pour vendre ou louer à Lyon et dans 20 communes voisines.
Votre bien, vos pièces à préparer
Renseignez les dates que vous connaissez. Une date inconnue devient un point à vérifier. Le dossier couvre une habitation chauffée vendue ou louée en résidence principale.
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Votre dossier de diagnostics
Les mentions de surface sont distinguées des rapports. Reprenez les documents existants et leurs dates avant de commander.
| Pièce et statut | Pourquoi et quel article ? | Validité du document |
|---|
Pour un logement raccordé au réseau collectif, demandez à la collectivité si un contrôle local est exigé lors de la vente.
Pièces non déclenchées par mes réponses
Le repère de votre territoire
Quels plans consulter pour l’état des risques ?
Consulter la carte et tous les plans PPRT et PPRI · Préparer l’état des risques à votre adresse
Le dossier de vente comporte aussi des pièces de copropriété et, selon le bâtiment, un carnet d’information du logement à réunir avec le notaire.
Les dates qui changent votre dossier
| Point à contrôler | Seuil |
|---|---|
| Construction du logement | Avant le 1er janvier 1949 : CREP, vente et location. |
| Permis de construire | Avant le 1er juillet 1997 : amiante, avec des pièces différentes en vente et en location. |
| Installation fixe gaz ou électricité | Plus de 15 ans : état de l’installation. Quinze ans exactement ne dépasse pas le seuil. |
Pour finaliser les pièces applicables à votre bien, faites confirmer les points signalés à l’adresse.
Préparer les diagnostics de vente à Lyon · Préparer les diagnostics de location
Sources : Service Public, diagnostics et articles liés dans les résultats (règles vérifiées le 17 octobre 2026) ; ADEME, DPE logements existants (extraction du 16 octobre 2026) ; Géorisques, GASPAR du 5 octobre 2026 (extraction du 16 octobre 2026) ; Base Adresse Nationale ; préfecture du Rhône, zonage sismique, arrêté du 19 octobre 2016 (consulté le 17 octobre 2026).
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Indiquez ce que vous savez de votre bien. Nous complétons avec vous ce qui manque.
Vos rapports seront-ils encore valables ?
Vérifier la validité de mes diagnostics à la date de signature : saisissez les dates et résultats de vos rapports avant de les réutiliser.