Diagnostic immobilier à Saint-Genis-Laval : maisons et collectif dans le même relevé

Point 01

Près d’un logement diagnostiqué sur quatre est une maison

Une maison hors copropriété et un lot de copropriété ne posent pas les mêmes questions au diagnostiqueur. Dans le premier cas, le périmètre couvre le bâtiment entier et ses dépendances. Dans le second, il s’arrête aux parties privatives décrites par le règlement de copropriété, les parties communes et les annexes relevant d’un autre cadre.

Le mesurage suit la même logique : la surface ne se calcule pas dans les mêmes termes selon le régime juridique du bien et selon qu’il s’agit d’une vente ou d’un bail d’habitation. Une part communale ne dit rien de tout cela : ce sont le titre de propriété et, s’il existe, le règlement de copropriété qui délimitent ce qui sera mesuré puis repéré.

Cette part de pavillonnaire pèse aussi sur le déroulé de la visite : dans une maison, le professionnel constate l’ensemble des volumes et des dépendances, quand un lot de copropriété se limite à ses propres pièces.

Les annexes suivent la même règle. Une cave, un garage ou un grenier rattachés à un lot ne se traitent pas comme les pièces principales, et leur sort dépend de ce que prévoit le règlement de copropriété.

Point 03

La période 1983-1988 forme la deuxième couche du parc

Après 1948-1974, c’est la période 1983-1988 qui rassemble le plus de logements diagnostiqués sur la commune, avec 679 unités. Cette couche 1983-1988 reste sous le seuil de juillet 1997 retenu pour l’amiante, ce qui maintient la question ouverte alors même que le bâti paraît récent aux yeux d’un acquéreur.

Ces volumes expliquent pourquoi deux dossiers voisins sur la commune n’affichent presque jamais la même composition, à quelques centaines de mètres d’intervalle.

Sur un bâtiment de la période 1983-1988 comme sur un immeuble de la période 1948-1974, c’est donc le permis de construire qu’il faut retrouver avant de conclure, jamais l’allure de la façade ou l’état apparent des matériaux.

• 1 372 logements de la période 1948-1974
• 679 logements de la période 1983-1988
• 385 logements de la période 1978-1982
• 356 logements de la période 1989-2000

Point 04

Un potentiel radon significatif à l’échelle communale

Saint-Genis-Laval présente un potentiel radon qualifié de significatif, dans une commune classée en zone de sismicité 2, dite faible. Sa fiche mentionne également la crue à débordement lent de cours d’eau, la rupture de barrage, le transport de marchandises dangereuses et un sol hétérogène vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles, avec des secteurs en aléa moyen.

Ce classement radon porte sur le territoire communal. Il alimente l’information de l’acquéreur ou du locataire au titre de l’état des risques et ne remplace aucune mesure réalisée dans un logement.

Le classement en sismicité faible s’ajoute à cette information communale. Ni l’un ni l’autre ne remplace la consultation, à l’adresse du bien, des arrêtés en vigueur au moment de l’opération.