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Diagnostic immobilier à Brignais : un relevé où 2013-2021 arrive en tête

Brignais se distingue par une répartition éclatée : aucune période ne rassemble plus de 22 % du parc diagnostiqué, et c’est la tranche récente 2013-2021 qui arrive en tête avec 471 logements, soit 21,6 % du relevé. Suivent la période 1948-1974 avec 398 logements, la courte fenêtre 1975-1977 avec 378, puis le bâti antérieur à 1948 avec 353, soit 16,2 %. L’ensemble tient en 2 179 logements diagnostiqués depuis juillet 2021, un volume qui invite à manier ces parts avec précaution.

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Dossier de vente et plans préparés sur une table

Contexte territorial

Une donnée locale, puis une vérification à l’adresse

À Brignais, la tranche 2013-2021 domine le parc diagnostiqué depuis juillet 2021 avec 471 logements, soit 21,6 % du relevé de l’ADEME.

Point 01

La tranche 2013-2021 arrive en tête du relevé

Voir une tranche récente dominer un parc communal reste peu courant dans le sud-ouest lyonnais. À Brignais, elle devance de peu la reconstruction et les années 1975-1977, sans écraser aucune d’elles. Au total, 588 logements diagnostiqués datent de 2006 ou après, soit 27 % du relevé.

Le résultat est un parc mêlé, où deux biens voisins peuvent relever de régimes différents selon leur seule date de construction.

Les 291 logements de la période 1989-2000 et les 95 de 2001-2005 complètent l’ensemble sans qu’aucune décennie ne s’impose. Le relevé compte par ailleurs 22 % de maisons pour 78 % de logements en immeuble.

Un logement livré au cours de la période 2013-2021 retire d’emblée deux sujets du dossier, le plomb et l’amiante. Il n’allège en revanche ni le DPE ni l’état des risques, qui obéissent à d’autres critères que l’âge du bâtiment.

Tranche de constructionLogements diagnostiqués
2013-2021471
1948-1974398
1975-1977378
avant 1948353
1989-2000291
2006-2012102

Point 02

Le bâti d’avant 1948 pèse encore 353 logements

Ces 353 logements représentent 16,2 % du relevé brignairot. Ils recoupent le champ du constat de risque d’exposition au plomb, qui concerne les constructions d’avant 1949 dans les cas prévus par la réglementation, et se situent évidemment sous le seuil de juillet 1997 retenu pour la question de l’amiante.

La tranche 1975-1977, avec ses 378 logements, se trouve dans la même situation vis-à-vis de l’amiante, alors qu’elle échappe au seuil du plomb. Deux dates, deux régimes.

Pour ces biens, plomb et amiante ne se posent ni au même moment ni sur le même document. Le premier suit l’année de construction, le second la date du permis de construire, et l’un comme l’autre dépendent de l’opération engagée.

Ces logements anciens rouvrent aussi la question des installations. Le gaz et l’électricité y ont franchi le seuil des quinze ans depuis longtemps, et l’état de l’installation intérieure d’électricité vaut trois ans pour une vente contre six ans pour une location.

Point 03

Un relevé de 2 179 logements : ce que la taille impose de prudence

Plus le relevé est réduit, moins une part communale supporte d’être appliquée à un bien précis. Ici, quelques dizaines de logements suffisent à faire bouger un pourcentage d’un point. Autant dire qu’un propriétaire brignairot ne tire aucune conclusion de ces chiffres pour son propre dossier : il part de quatre éléments qui lui appartiennent.

Une part de 21,6 % calculée sur 2 179 logements ne dit rien de l’étiquette d’une maison précise, ni de l’âge de son tableau électrique. Ces quatre éléments ne se lisent pas dans le tableau de la commune : ils se lisent sur le titre de propriété, sur les installations et sur les rapports déjà établis.

  • la date de construction de son logement, et non la tranche majoritaire de la commune
  • l’ancienneté réelle des installations de gaz et d’électricité, l’état devenant exigible au-delà de quinze ans
  • l’opération engagée, vente ou mise en location, qui ne réclame pas les mêmes pièces
  • la validité d’un DPE déjà établi, limitée à dix ans et nulle pour les rapports de janvier 2018 à juin 2021

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Point 04

Sept intitulés de risques pour la commune

La fiche communale de Brignais tient en sept intitulés : foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, phénomène lié à l’atmosphère, radon, tempête et grains, transport de marchandises dangereuses. Le potentiel radon y est qualifié de significatif, la commune est classée en zone de sismicité 2, dite faible, et son sol comporte des secteurs en aléa moyen de retrait-gonflement des argiles.

Cette brièveté ne dispense de rien. L’état des risques d’un bien se rédige à partir des arrêtés applicables à son adresse, qui peuvent évoluer d’une année sur l’autre.

Cette liste vaut pour Brignais dans son ensemble ; l’état des risques d’un bien se remplit à partir de sa parcelle et des arrêtés en vigueur.

Préparer le dossier en trois temps

  1. QualifierVente ou location, logement et lots.
  2. RassemblerRapports antérieurs et travaux connus.
  3. Faire confirmerLe professionnel précise les contrôles.

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Services utiles à Brignais

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Les demandes couvrent Brignais dans son entier, du bâti d’avant-guerre aux résidences livrées au cours de la période 2013-2021.

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