Le contexte communal ne décrit pas votre logement.
Commune couverte
Diagnostic immobilier à Saint-Fons
Saint-Fons rassemble 5 065 logements diagnostiqués depuis juillet 2021, dont 95,9 % en appartement. La maison y est l’exception, avec 4,1 % du parc mesuré. La commune cumule par ailleurs, dans son relevé Géorisques, des mentions de risques technologiques que l’on ne retrouve pas partout dans l’agglomération. Ces deux traits orientent la préparation d’un dossier de diagnostics, à la vente comme à la location.
Contexte territorial
Une donnée locale, puis une vérification à l’adresse
À Saint-Fons, 95,9 % des logements diagnostiqués depuis juillet 2021 sont des appartements, contre 4,1 % de maisons (Observatoire DPE de l’ADEME).
Point 01
Une commune où la maison est l’exception
Presque tout se joue donc en copropriété, et la première question porte sur le périmètre : parties privatives, parties communes, annexes. Le DPE d’immeuble décrit le bâtiment ; le DPE d’un lot décrit un logement. L’un ne tient pas lieu de l’autre.
La répartition par période complète le tableau : 2 410 logements diagnostiqués relèvent de 1948-1974, 747 précèdent 1948, 445 datent des années 1989-2000 et 383 de la période 1983-1988. Les livraisons postérieures à 2006 représentent 16,4 % du parc mesuré.
Cette prédominance du collectif a une conséquence pratique : la plupart des demandes portent sur un lot, et les premières informations attendues sont le numéro de lot et l’étage, avant même l’année de construction de l’immeuble.
Point 02
La vague de 1948-1974 et ce qu’elle entraîne
Toute cette période se situe en amont du 1er juillet 1997, borne du permis de construire à partir de laquelle la question de l’amiante cesse de se poser. Le repérage attendu dépend ensuite de l’opération engagée et du permis lui-même.
Le plomb suit un autre repère, l’année 1949. Il concerne ici les 747 logements diagnostiqués antérieurs à 1948, soit 14,7 % du parc mesuré, dans les cas prévus par la réglementation.
Les 383 logements diagnostiqués de la période 1983-1988 et les 445 des années 1989-2000 restent eux aussi en amont de la borne de 1997. C’est donc une large part du parc communal, et pas seulement la reconstruction, que la question de l’amiante peut concerner.
Point 03
Bail d’habitation : les pièces exigibles
Pour une location, le dossier de diagnostic technique comprend notamment un DPE valide, le constat plomb si le logement est concerné, les états des installations de gaz et d’électricité lorsqu’elles ont plus de quinze ans, l’état des risques si la zone l’impose et le diagnostic bruit dans les mêmes conditions. L’amiante doit être tenu à disposition du locataire.
Le diagnostic bruit suit la même logique que l’état des risques : sa présence au dossier dépend d’un zonage applicable au bien, et se vérifie donc avant la remise des clés.
- DPE : dix ans au maximum, et sans valeur s’il a été établi entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
- État de l’électricité : six ans pour une location, trois ans pour une vente.
- État des risques : il dépend des zonages applicables à la parcelle, pas de la seule liste communale.
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Point 04
Surpression, effet toxique, marchandises dangereuses : lire le relevé
Le relevé Géorisques de Saint-Fons mentionne notamment l’effet de surpression, l’effet thermique, l’effet toxique, le risque industriel, la rupture de barrage, les remontées de nappes naturelles, la crue à débordement lent de cours d’eau, le transport de marchandises dangereuses et le radon, dont le potentiel est qualifié de « faible ». La commune est classée en zone de sismicité « 3 - MODEREE » et son sol est décrit comme hétérogène pour le retrait-gonflement des argiles, avec des secteurs en aléa « moyen ».
Ce recensement décrit un territoire communal. Il n’équivaut ni à un état des risques établi pour un bien, ni à une conclusion sur l’immeuble qui l’abrite.Point 05
Du zonage communal à l’adresse exacte
L’état des risques se renseigne à la parcelle, à partir des arrêtés préfectoraux applicables et d’une recherche à l’adresse sur Géorisques. Les périmètres technologiques, en particulier, ne suivent pas les limites administratives et peuvent ne couvrir qu’une partie du territoire.
Le même raisonnement vaut pour les termites, qui ne donnent lieu à un diagnostic que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral, avec une validité de six mois. C’est le zonage applicable au bien, et lui seul, qui commande la pièce.
Sur une commune dont le relevé cumule autant de mentions, la vérification à l’adresse est d’autant plus utile qu’elle départage des situations très différentes d’une parcelle à l’autre.
Préparer le dossier en trois temps
- QualifierVente ou location, logement et lots.
- RassemblerRapports antérieurs et travaux connus.
- Faire confirmerLe professionnel précise les contrôles.
Des engagements contrôlables
Certification et assurance sont à demander.
Le document du professionnel retenu fait foi.
Services utiles à Saint-Fons
Transmettre les caractéristiques du bien
Les demandes portent en très grande majorité sur des lots de copropriété, la maison ne représentant que 4,1 % du parc mesuré sur la commune.