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PPRT de la Vallée de la chimie
Vallée de la chimie : approbation du 19 octobre 2016, 10 communes dans le relevé GASPAR.
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Vente ou location : les pièces à remettre
Vérifiez le bien sur le zonage réglementaire à partir de son adresse et de sa parcelle. Le rattachement d’une commune à un plan ne classe pas tous ses logements dans une zone de risque.
| Moment | Document à préparer |
|---|---|
| Avant la première visite | Un état des risques de moins de six mois, remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la première visite, si elle a lieu. |
| Pour chaque plan qui couvre le bien | Un extrait de carte situant le bien, l’extrait du règlement applicable et l’indication des travaux prescrits et de leur réalisation. |
| À la signature | Joindre l’état des risques au dossier de vente ou au bail ; actualiser les informations si elles ont changé. |
Gardez les études du logement, les justificatifs de travaux et les anciens états des risques. Préparer votre état des risques à Lyon ou décrire votre bien pour le devis.
Vallée de la chimie
Approbation : 19 octobre 2016 ; 10 communes dans le relevé GASPAR. Référence : 69DDT20200002.
Le tableau conserve les noms et codes du relevé GASPAR. Les liens conduisent aux communes actuelles présentées sur ce site.
| Commune du relevé GASPAR | Code INSEE |
|---|---|
| Irigny | 69100 |
| Lyon | 69123 |
| Oullins (aujourd’hui Oullins-Pierre-Bénite) | 69149 |
| Pierre-Bénite (aujourd’hui Oullins-Pierre-Bénite) | 69152 |
| Saint-Fons | 69199 |
| Vénissieux | 69259 |
| Vernaison | 69260 |
| Feyzin | 69276 |
| Saint-Symphorien-d'Ozon | 69291 |
| Solaize | 69296 |
Prescriptions pour les logements existants
Ces règles visent les logements existants à l’approbation. Les projets, extensions et changements de destination suivent aussi les règles qui leur sont propres.
| Zone | Portée | Règle du logement | Article et pages |
|---|---|---|---|
| orange | Travaux prescrits | Travaux de protection des logements existants à l’approbation, aux objectifs des cartes dédiées. En cas de plusieurs niveaux d’intensité, le plus élevé pour chacun des effets toxique, thermique et de surpression s’applique à l’ensemble du bâtiment. Zones grisées et zones vertes exclues de la prescription de travaux. | Titre IV, article 2 ; PDF p. 140 |
| jaune | Travaux prescrits | Pose de films de sécurité anti-explosion sur les vitrages externes des logements. | Titre IV, article 2 ; PDF p. 140 |
| vert | Recommandation | Réduction de vulnérabilité seulement recommandée pour les logements. | Titre IV, article 2 ; PDF p. 140 |
Échéance actuelle et plafond
Travaux dans les onze ans après approbation. Échéance : 19 octobre 2027. Le délai légal actuel remplace le délai plus court qui peut encore figurer dans le règlement d’origine.
Pour un logement : obligation limitée au plus petit montant entre 20 000 € et 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien avant l’intervention de l’arrêté prévu à l’article R515-40 (arrêté de prescription du PPRT). Le propriétaire choisit les travaux prioritaires si le plafond est atteint.
Les cartes détaillées d’objectifs de performance auxquelles renvoie le titre IV article 2 ne sont pas proposées au téléchargement dans le dossier public de la DREAL. Les travaux précis par logement demandent ces objectifs et la localisation du bâtiment.
Un délai écoulé ne prouve pas la réalisation des travaux : retrouvez les justificatifs du logement.
Documents officiels : Vallée de la chimie
Comparer les plans voisins
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Sources : Géorisques, GASPAR du 5 octobre 2026 (extrait le 16 octobre 2026) ; Service Public, état des risques ; DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dossier PPRT approuvé ; Code de l’environnement L515-16-2 ; R515-42. Pièces et règles relues le 17 octobre 2026.
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