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PPRT concernant Givors
69 PPRT de Givors : approbation du 24 octobre 2013, 2 communes dans le relevé GASPAR. NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhône : approbation du 15 octobre 2013, 3 communes dans le relevé GASPAR.
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Vérifiez le bien sur le zonage réglementaire à partir de son adresse et de sa parcelle. Le rattachement d’une commune à un plan ne classe pas tous ses logements dans une zone de risque.
| Moment | Document à préparer |
|---|---|
| Avant la première visite | Un état des risques de moins de six mois, remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la première visite, si elle a lieu. |
| Pour chaque plan qui couvre le bien | Un extrait de carte situant le bien, l’extrait du règlement applicable et l’indication des travaux prescrits et de leur réalisation. |
| À la signature | Joindre l’état des risques au dossier de vente ou au bail ; actualiser les informations si elles ont changé. |
Gardez les études du logement, les justificatifs de travaux et les anciens états des risques. Préparer votre état des risques à Lyon ou décrire votre bien pour le devis.
69 PPRT de Givors
Approbation : 24 octobre 2013 ; 2 communes dans le relevé GASPAR. Référence : 69DREAL20170005.
Le tableau conserve les noms et codes du relevé GASPAR. Les liens conduisent aux communes actuelles présentées sur ce site.
| Commune du relevé GASPAR | Code INSEE |
|---|---|
| Givors | 69091 |
| Grigny | 69096 |
Prescriptions pour les logements existants
Ces règles visent les logements existants à l’approbation. Les projets, extensions et changements de destination suivent aussi les règles qui leur sont propres.
| Zone | Portée | Règle du logement | Article et pages |
|---|---|---|---|
| R, r1, r2, r3, r4, r5, r6, r7, r8, r9, B1, B2, B3, B4, B5, B6, B7, B8, B9, B10, B11, B12, B13, b1, b2, b3, b4, b5, b6, b7 | Travaux prescrits | Travaux de réduction de vulnérabilité aux objectifs des projets nouveaux de chaque zone (effets thermiques et de surpression). Si le bâtiment chevauche plusieurs zones, objectif le plus élevé pour chaque effet à l’ensemble du bâtiment. | Titre IV, article 1 ; PDF p. 79 |
Échéance actuelle et plafond
Travaux avant le 1er janvier 2027. Échéance : avant le 1er janvier 2027. Le délai légal actuel remplace le délai plus court qui peut encore figurer dans le règlement d’origine.
Pour un logement : obligation limitée au plus petit montant entre 20 000 € et 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien avant l’intervention de l’arrêté prévu à l’article R515-40 (arrêté de prescription du PPRT). Le propriétaire choisit les travaux prioritaires si le plafond est atteint.
Un délai écoulé ne prouve pas la réalisation des travaux : retrouvez les justificatifs du logement.
Documents officiels : 69 PPRT de Givors
NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhône
Approbation : 15 octobre 2013 ; 3 communes dans le relevé GASPAR. Référence : 38DDT20130012.
Le tableau conserve les noms et codes du relevé GASPAR. Les liens conduisent aux communes actuelles présentées sur ce site.
| Commune du relevé GASPAR | Code INSEE |
|---|---|
| Chasse-sur-Rhône | 38087 |
| Givors | 69091 |
| Ternay | 69297 |
Prescriptions pour les logements existants
Ces règles visent les logements existants à l’approbation. Les projets, extensions et changements de destination suivent aussi les règles qui leur sont propres.
| Zone | Portée | Règle du logement | Article et pages |
|---|---|---|---|
| r1 | Travaux prescrits | Confinement contre les effets toxiques, objectif Att inférieur à 6,4 % ; dimensionnement suivant annexe 1b. | Titre IV, chapitre III, article 1 ; PDF p. 39 |
| r2a, r2b, r2c, r2d, r2e, r2f, r2g, r2h | Travaux prescrits | Protection toxique dans toutes ces zones ; thermique en r2a, r2f, r2g, r2h ; surpression en r2b à r2h ; performances selon tableaux 14 à 16 et prise en compte des effets combinés. | Titre IV, chapitre IV, article 1 ; PDF p. 41, 42 |
| B1, B2a, B2b, B2c | Travaux prescrits | Confinement contre le toxique ; protection thermique en B2a et contre la surpression en B2b/B2c ; performances différenciées selon logement individuel/collectif et exposition du local de confinement. | Titre IV, chapitre VI, article 1 ; PDF p. 45, 46 |
| b1a, b1b, b2 | Travaux prescrits | Confinement contre le toxique dans les trois zones et protection contre la surpression en b2 ; performances du confinement selon le type de logement et l’exposition. | Titre IV, chapitre VII, article 1 ; PDF p. 48, 49 |
| R, r3a, r3b, r3c, r3d | Pas de travaux prescrits par ce chapitre | Aucun travail d’aménagement prescrit par ces chapitres ; les interdictions d’utilisation demeurent applicables. | Titre IV, chapitre II article 1 et chapitre V article 1 ; PDF p. 38, 44 |
| va, vb | Recommandation | Renforcement préconisé par le cahier de recommandations ; pas de travaux obligatoires au titre du règlement dans ces zones. | Titre IV, chapitre VIII et titre I chapitre I article 4 ; PDF p. 8, 50 |
Échéance actuelle et plafond
Travaux avant le 1er janvier 2027. Échéance : avant le 1er janvier 2027. Le délai légal actuel remplace le délai plus court qui peut encore figurer dans le règlement d’origine.
Pour un logement : obligation limitée au plus petit montant entre 20 000 € et 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien avant l’intervention de l’arrêté prévu à l’article R515-40 (arrêté de prescription du PPRT). Le propriétaire choisit les travaux prioritaires si le plafond est atteint.
Un délai écoulé ne prouve pas la réalisation des travaux : retrouvez les justificatifs du logement.
Documents officiels : NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhône
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Sources : Géorisques, GASPAR du 5 octobre 2026 (extrait le 16 octobre 2026) ; Service Public, état des risques ; DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dossier PPRT approuvé ; DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dossier PPRT approuvé ; Code de l’environnement L515-16-2 ; R515-42. Pièces et règles relues le 17 octobre 2026.
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