Votre diagnostic · Lyon
PPRT de Rillieux-la-Pape
69 PPRT de Rilleux-la-Pape : approbation du 11 septembre 2012, 1 commune dans le relevé GASPAR.
Tous les plans de prévention · État des risques à votre adresse
Vente ou location : les pièces à remettre
Vérifiez le bien sur le zonage réglementaire à partir de son adresse et de sa parcelle. Le rattachement d’une commune à un plan ne classe pas tous ses logements dans une zone de risque.
| Moment | Document à préparer |
|---|---|
| Avant la première visite | Un état des risques de moins de six mois, remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la première visite, si elle a lieu. |
| Pour chaque plan qui couvre le bien | Un extrait de carte situant le bien, l’extrait du règlement applicable et l’indication des travaux prescrits et de leur réalisation. |
| À la signature | Joindre l’état des risques au dossier de vente ou au bail ; actualiser les informations si elles ont changé. |
Gardez les études du logement, les justificatifs de travaux et les anciens états des risques. Préparer votre état des risques à Lyon ou décrire votre bien pour le devis.
69 PPRT de Rilleux-la-Pape
Approbation : 11 septembre 2012 ; 1 commune dans le relevé GASPAR. Référence : 69DREAL20170007.
Le tableau conserve les noms et codes du relevé GASPAR. Les liens conduisent aux communes actuelles présentées sur ce site.
| Commune du relevé GASPAR | Code INSEE |
|---|---|
| Rillieux-la-Pape | 69286 |
Prescriptions pour les logements existants
Ces règles visent les logements existants à l’approbation. Les projets, extensions et changements de destination suivent aussi les règles qui leur sont propres.
| Zone | Portée | Règle du logement | Article et pages |
|---|---|---|---|
| r1 | Travaux prescrits | Protection des occupants des biens existants à l’approbation contre un flux thermique continu de 8 kW/m². | Titre III chapitre 1 article 1 ; PDF p. 17 |
| r2 | Travaux prescrits | Protection des occupants des biens existants à l’approbation contre un flux thermique continu de 5 kW/m². | Titre III chapitre 1 article 1 ; PDF p. 17 |
| B | Travaux prescrits | Protection des occupants des biens existants à l’approbation contre un flux thermique continu de 5 kW/m². | Titre III chapitre 2 article 1 ; PDF p. 18 |
| r1 | Recommandation | Compléter la protection au-delà des 10 % de la valeur vénale si les travaux plafonnés n’atteignent pas l’objectif de 8 kW/m². | Cahier des recommandations titre II article 1 ; PDF p. 4 |
Échéance actuelle et plafond
Travaux avant le 1er janvier 2027. Échéance : avant le 1er janvier 2027. Le délai légal actuel remplace le délai plus court qui peut encore figurer dans le règlement d’origine.
Pour un logement : obligation limitée au plus petit montant entre 20 000 € et 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien avant l’intervention de l’arrêté prévu à l’article R515-40 (arrêté de prescription du PPRT). Le propriétaire choisit les travaux prioritaires si le plafond est atteint.
Un délai écoulé ne prouve pas la réalisation des travaux : retrouvez les justificatifs du logement.
Documents officiels : 69 PPRT de Rilleux-la-Pape
Comparer les plans voisins
Revenir à la carte et au tableau de tous les plans.
Sources : Géorisques, GASPAR du 5 octobre 2026 (extrait le 16 octobre 2026) ; Service Public, état des risques ; DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dossier PPRT approuvé ; Code de l’environnement L515-16-2 ; R515-42. Pièces et règles relues le 17 octobre 2026.
Recevoir votre devis état des risques
Indiquez ce que vous savez de votre bien. Nous complétons avec vous ce qui manque.