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Commune couverte

Diagnostic immobilier à Décines-Charpieu : quatre logements sur dix bâtis entre 1948 et 1974

Le parc décinois mesuré par l’Observatoire DPE de l’ADEME compte 6 413 logements diagnostiqués depuis juillet 2021. Une tranche domine nettement, celle de 1948 à 1974, avec 2 632 logements. Une autre progresse, celle d’après 2006, qui rassemble un quart du parc. L’ancien d’avant-guerre reste marginal : 5 % du total. Cette silhouette oriente les questions à poser avant de demander un devis, sans jamais désigner ce que contient un logement précis.

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Dossier de vente et plans préparés sur une table

Contexte territorial

Une donnée locale, puis une vérification à l’adresse

Quatre logements décinois sur dix passés au DPE depuis juillet 2021 datent de la période 1948-1974, chiffre issu de l’Observatoire DPE de l’ADEME.

Point 01

Le pic de construction des années d’après-guerre

41 % des logements diagnostiqués de la commune relèvent de la période 1948-1974. Pour eux, la date du permis de construire devient l’information la plus utile à retrouver : c’est elle, et non l’année d’emménagement ou celle d’une rénovation, qui situe le bâtiment par rapport au seuil de juillet 1997 retenu pour la question de l’amiante. L’opération engagée précise ensuite l’étendue du repérage attendu.

Beaucoup de ces logements ont été repris depuis, parfois à plusieurs reprises. Une rénovation ne déplace pas le seuil : elle modifie l’état du bien, pas la date de construction du bâtiment. La pièce à réunir reste donc l’acte ou le permis, pas une facture de travaux.

Point 02

Un quart du parc bâti après 2006

805 logements sont sortis de terre entre 2006 et 2012, et 844 entre 2013 et 2021. Sur ces biens, ni le plomb ni l’amiante n’entrent dans le champ. Le dossier se resserre alors sur le DPE, la surface à annoncer et l’état des risques lorsque la zone est concernée. Une construction récente allège la liste, elle ne la supprime pas.

Point 03

Maisons et annexes dans le périmètre décrit

13,5 % du parc diagnostiqué est en maison. Un pavillon ajoute au dossier des volumes que l’appartement n’a pas : sous-sol, combles, garage, abri de jardin. Chacun peut modifier la surface retenue et l’étendue de la mission confiée. Le préciser dès la demande évite de comparer deux propositions qui ne couvrent pas la même chose.

Sur les 86,5 % du parc en appartement, le raisonnement s’inverse : ce sont les frontières du lot qui doivent être posées, entre ce qui est privatif, ce qui relève du syndicat des copropriétaires et ce qui est simplement rattaché au lot.

  • surface retenue pour l’opération engagée
  • sous-sol, combles et garage, selon leur nature
  • constructions annexes présentes sur le terrain

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Point 04

Gaz et électricité : la date de l’installation commande

L’état de l’installation intérieure d’électricité et celui de l’installation de gaz sont exigibles lorsque l’installation dépasse quinze ans d’ancienneté. Le repère est l’installation elle-même, pas l’immeuble qui l’abrite. Côté durée d’usage, l’état électricité couvre trois ans pour une vente et six ans pour une location.

Le DPE court sur dix ans au maximum, et ceux établis de janvier 2018 à juin 2021 ont perdu toute valeur le 1er janvier 2025.

Point 05

Une majorité d’étiquettes C dans le parc mesuré

L’étiquette C rassemble à elle seule près de six logements diagnostiqués sur dix, devant D avec 1 649 logements et E avec 483. Les classes F et G réunies pèsent 5,1 %, et la part de logements en E, 7,5 %, est la plus basse des communes couvertes par ce site. Un parc se décrit par tranches ; un logement se décrit par son rapport, et lui seul.

Point 06

Zonages communaux, lecture à l’adresse

Géorisques mentionne pour Décines-Charpieu l’effet de surpression, l’effet thermique, l’effet toxique, le risque industriel, la rupture de barrage, les remontées de nappes naturelles, la crue à débordement lent de cours d’eau, le radon, la foudre, la grêle, la neige et les pluies verglaçantes, la tempête et le transport de marchandises dangereuses. Le classement sismique est « 3 - MODEREE », le potentiel radon faible, et le sol est décrit comme hétérogène vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles, avec des secteurs en aléa moyen. L’état des risques se construit à partir de ce qui s’applique à la parcelle, consulté sur les services officiels.

Un relevé communal recense ce qui est susceptible de concerner un territoire ; il ne dit pas ce qui vise une parcelle précise, et les arrêtés en vigueur complètent la lecture.

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  1. QualifierVente ou location, logement et lots.
  2. RassemblerRapports antérieurs et travaux connus.
  3. Faire confirmerLe professionnel précise les contrôles.

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Services utiles à Décines-Charpieu

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Pavillons, résidences de la période 1948-1974 et programmes récents de Décines-Charpieu peuvent être décrits dans le même formulaire.

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