Un logement livré au cours de la période 2013-2021 demande-t-il un repérage amiante ?

Non. La question de l’amiante se pose pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Un programme livré depuis 2013 est très au-delà de ce seuil. Le dossier se concentre alors sur le DPE, la surface et l’état des risques lorsque la zone est concernée.

La surface du garage compte-t-elle dans le mesurage d’une maison ?

Tout dépend de la surface retenue et de l’opération, qui n’obéissent pas aux mêmes règles de calcul. C’est précisément pour cela qu’il faut décrire les annexes dès la demande : le professionnel certifié fixe alors le périmètre de sa mission avant de chiffrer, et deux devis deviennent comparables.

Le classement en sismicité modérée change-t-il la liste des diagnostics à fournir ?

Le classement sismique décrit un territoire ; il ne modifie pas à lui seul la liste des diagnostics réglementés, qui dépend de l’opération et des caractéristiques du bien. Il fait partie des informations territoriales que l’on consulte pour établir l’état des risques quand la zone est concernée.

Commune couverte

Diagnostic immobilier à Saint-Priest : un parc jeune et un noyau de 1948-1974

Deux moitiés se partagent presque à égalité le parc de Saint-Priest : les logements sortis de terre à partir de 2006 et ceux bâtis entre 1948 et 1974. Entre les deux, très peu d’ancien, 5,1 % seulement d’avant 1948. Cette structure oriente la demande autrement qu’ailleurs : la question du plomb se pose rarement ici, celle des installations vieillissantes beaucoup plus souvent. Les proportions qui suivent viennent de l’Observatoire DPE de l’ADEME et portent sur 7 721 logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Documents locatifs vérifiés dans un appartement

Contexte territorial

Une donnée locale, puis une vérification à l’adresse

35,8 % des logements de Saint-Priest diagnostiqués depuis juillet 2021 ont été construits en 2006 ou après, d’après l’Observatoire DPE de l’ADEME.

Point 01

Un parc coupé en deux moitiés d’âge

Les tranches récentes rassemblent 2 723 logements, dont 1 599 entre 2013 et 2021 et 1 124 entre 2006 et 2012, tandis que la seule période 1948-1974 en compte 2 673. Ces deux ensembles ne posent pas les mêmes questions au moment de constituer un dossier.

Pour un logement livré après 2006, les seuils du plomb et de l’amiante sont franchis depuis longtemps : restent le DPE, la surface et l’état des risques lorsque la zone est concernée. Pour un logement de la période 1948-1974, la question de l’amiante devient un point à instruire, selon la date du permis de construire et selon l’opération, vente ou location. Une moyenne communale n’a jamais rempli le dossier d’un logement : elle indique seulement où se concentrent les questions.

Point 02

Maisons et volumes annexes dans la description du bien

13,5 % des logements diagnostiqués de la commune sont des maisons, soit un peu plus d’un millier. Une maison élargit mécaniquement le périmètre décrit dans le dossier : combles, sous-sol, garage, dépendance, chacun de ces volumes peut ou non entrer dans la mission selon sa nature et selon la surface retenue.

C’est un point à préciser dès la demande de devis. Deux propositions qui ne retiennent pas les mêmes volumes ne se comparent pas, même sous un intitulé identique. Décrire le bien tel qu’il est, annexes comprises, permet au professionnel certifié de fixer le périmètre avant de chiffrer.

surface retenue et volumes annexes concernés
année de construction ou date du permis
ancienneté des installations de gaz et d’électricité
opération visée, vente ou mise en location

Point 03

Quand l’installation, et non le bien, fixe la liste

Au-delà de quinze ans d’ancienneté, l’installation intérieure d’électricité et celle de gaz appellent chacune un état. Le critère porte sur l’installation elle-même, pas sur la date de construction du bâtiment : une résidence de la période 2006-2012 dont l’installation n’a pas bougé approche déjà de ce seuil.

La durée d’usage du rapport dépend ensuite de l’opération. L’état de l’installation intérieure d’électricité vaut trois ans à la vente et six ans à la location. Un même document peut donc rester utile pour relouer et se révéler périmé pour vendre.

Le DPE, lui, court sur dix ans au maximum, et ceux réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 ont cessé d’être valables le 1er janvier 2025.

Demander un devis pour ce dossier

Point 04

Ce que dit le zonage de la commune, et ce qu’il ne dit pas

Le relevé Géorisques associe à Saint-Priest l’effet de surpression, l’effet thermique, l’effet toxique, le risque industriel, la foudre, la grêle, la neige et les pluies verglaçantes, la crue à débordement lent de cours d’eau, le radon, la tempête et le transport de marchandises dangereuses. La commune est classée en zone de sismicité « 3 - MODEREE » et son potentiel radon est qualifié de faible. Le sol y est décrit comme hétérogène vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles, avec des secteurs en aléa moyen.

Ces mentions valent pour un territoire, pas pour une parcelle. L’état des risques se prépare à partir des informations applicables à l’adresse du bien, consultées sur les services officiels et complétées par les arrêtés en vigueur.

Préparer le dossier en trois temps

QualifierVente ou location, logement et lots.
RassemblerRapports antérieurs et travaux connus.
Faire confirmerLe professionnel précise les contrôles.

Des engagements contrôlables

Pas de verdict à distance

Le contexte communal ne décrit pas votre logement.

Opérateur identifiable

Certification et assurance sont à demander.

Devis décisif

Le document du professionnel retenu fait foi.

Services utiles à Saint-Priest

Diagnostics pour une vente pour Saint-Priest Diagnostics gaz et électricité pour les installations anciennes pour Saint-Priest État des risques pour Saint-Priest

Communes prochesDiagnostic immobilier à Mions Diagnostic immobilier à Bron

Transmettre les caractéristiques du bien

Maisons avec annexes, résidences récentes et immeubles de la période 1948-1974 de Saint-Priest entrent tous dans le champ du formulaire.