Le contexte communal ne décrit pas votre logement.
Commune couverte
Diagnostic immobilier à Genas : la maison représente la moitié du parc diagnostiqué
Genas ne ressemble à aucune autre commune de ce périmètre : la maison y pèse 49,1 % des 1 698 logements diagnostiqués depuis juillet 2021, contre 50,9 % pour les appartements. Ailleurs, la part d’appartements dépasse souvent 85 %. Cette particularité change la nature des dossiers, car une maison individuelle relève de règles que le lot de copropriété ignore, à commencer par l’audit énergétique à la vente. La tranche de construction la plus fournie est par ailleurs récente, celle de 2006 à 2012.
Contexte territorial
Une donnée locale, puis une vérification à l’adresse
Genas compte 49,1 % de maisons parmi les logements diagnostiqués depuis juillet 2021, proportion tirée de l’Observatoire DPE de l’ADEME.
Point 01
Une commune où la maison pèse la moitié du parc
834 logements diagnostiqués sont des maisons. Une maison ne se décrit pas comme un appartement : elle ajoute une enveloppe complète, des annexes et souvent des installations qui lui sont propres. Elle relève aussi, à la vente, de l’audit énergétique réglementaire lorsque son étiquette l’y expose, ce qui n’est jamais le cas d’un lot de copropriété du seul fait de sa classe.
Point 02
Une tranche 2006-2012 en tête du parc
306 logements relèvent de la période 2006-2012, devant la tranche 1989-2000 avec 293 logements et la tranche 2013-2021 avec 283. Aucune époque n’écrase vraiment les autres : le parc est réparti. Pour les logements récents, les seuils du plomb et de l’amiante ne s’appliquent plus, et le dossier se concentre sur le DPE, la surface et les risques. Ces proportions servent à préparer les questions à poser, elles ne concluent jamais sur une maison donnée.
Point 03
Termites : un diagnostic que seul un arrêté déclenche
Le diagnostic termites concerne uniquement les logements situés dans une zone déclarée infestée ou à risque par arrêté préfectoral, et sa validité est de six mois. Il ne s’ajoute donc pas automatiquement au dossier d’une maison, aussi ancienne soit-elle. La première vérification consiste à regarder si un arrêté vise la zone où se trouve le bien, puis à caler la date de l’intervention sur le calendrier de la vente, compte tenu de cette validité courte.
Demander un devis pour ce dossier
Point 04
Les deux seuils qui visent le bâti ancien
200 logements diagnostiqués datent d’avant 1948, soit 11,8 % du parc. Deux seuils les concernent : 1949 pour le constat de risque d’exposition au plomb, dans les situations prévues par la réglementation, et juillet 1997 pour la question de l’amiante, dont l’étendue dépend du permis de construire et de l’opération. Les deux se vérifient sur pièces, jamais par déduction à partir de l’aspect extérieur d’une construction.
Point 05
Installations de plus de quinze ans dans une maison
L’état de l’installation intérieure d’électricité et celui du gaz deviennent exigibles au-delà de quinze ans d’ancienneté de l’installation. Dans une maison, ces installations desservent souvent des volumes annexes, garage ou sous-sol, qu’il vaut mieux mentionner dès la demande de devis.
L’état électricité vaut trois ans pour une vente et six ans pour une location. Le DPE, lui, court sur dix ans au maximum, et ceux réalisés de janvier 2018 à juin 2021 ne valent plus rien depuis le 1er janvier 2025.
- année de construction ou date du permis
- surface retenue et volumes annexes
- ancienneté des installations de gaz et d’électricité
- arrêtés préfectoraux applicables à la zone du bien
Point 06
Le relevé communal des risques et la vérification à la parcelle
Géorisques associe à Genas l’effet de surpression, l’effet thermique, l’effet toxique, le risque industriel, la foudre, la grêle, la neige et les pluies verglaçantes, le radon, la tempête et le transport de marchandises dangereuses. La commune est classée en zone de sismicité « 3 - MODEREE », son potentiel radon est qualifié de faible et son sol est décrit comme hétérogène vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles, avec des secteurs en aléa moyen. Ces éléments concernent le territoire ; l’état des risques joint au dossier, lui, se construit à l’adresse du bien.
Demander un devis pour ce dossier
Préparer le dossier en trois temps
- QualifierVente ou location, logement et lots.
- RassemblerRapports antérieurs et travaux connus.
- Faire confirmerLe professionnel précise les contrôles.
Des engagements contrôlables
Certification et assurance sont à demander.
Le document du professionnel retenu fait foi.
Services utiles à Genas
Transmettre les caractéristiques du bien
Le formulaire vise autant les maisons de Genas et leurs annexes que les appartements des programmes plus récents.