Le contexte communal ne décrit pas votre logement.
Commune couverte
Diagnostic immobilier à Francheville : un parc largement postérieur à 2006
Sur les 3 135 logements du parc diagnostiqué de Francheville depuis juillet 2021, 1 135 ont été construits en 2006 ou après, soit 36,2 % du relevé de l’ADEME. La tranche 1948-1974, qui domine ailleurs, n’y pèse que 22,6 %, devant 13,2 % de bâti antérieur à 1948. Les maisons représentent 21,1 % du relevé. Ce parc jeune modifie la composition d’un dossier de diagnostics, mais il ne le vide pas : certaines pièces ne dépendent pas de l’âge du logement.
Contexte territorial
Une donnée locale, puis une vérification à l’adresse
Sur les 3 135 logements du parc diagnostiqué de Francheville depuis juillet 2021, 1 135 datent de 2006 ou après, soit 36,2 % du relevé de l’ADEME.
Point 01
Plus d’un tiers du relevé est postérieur à 2006
Le rythme de construction se lit dans le détail des tranches : 657 logements entre 2006 et 2012, 459 entre 2013 et 2021 et 19 après 2021. En face, la période 1948-1974 n’en rassemble que 709, et l’avant-guerre 414.
Cette proportion vaut pour un relevé communal, rien de plus. Un logement franchevillois antérieur à 1948 conserve son propre régime, quelle que soit la jeunesse du parc qui l’entoure.
Les maisons représentent 21,1 % du relevé, contre 78,9 % de logements en immeuble. La commune associe donc extension pavillonnaire et programmes collectifs récents, deux ensembles qui n’appellent pas la même préparation.
Rapportée aux 3 135 logements du relevé, cette jeunesse reste une moyenne. Elle décrit une commune en extension, pas l’état du bien qu’un propriétaire s’apprête à vendre ou à louer.
Point 02
Ce que le bâti récent retire du dossier, et ce qu’il n’enlève pas
Pour les 1 135 logements postérieurs à 2006, deux sujets sortent du champ : le constat plomb, réservé aux constructions d’avant 1949, et le repérage amiante, lié à un permis de construire antérieur à juillet 1997. Cela allège la préparation, sans la réduire à rien.
Restent en effet des pièces indifférentes à l’âge du bâtiment ou déclenchées par d’autres critères.
Le DPE, en particulier, ne se déduit pas de la performance annoncée à la livraison. Il se constate sur le logement tel qu’il est au jour de la visite, avec les équipements réellement en place.
- le DPE, quel que soit le millésime du logement, avec une validité de dix ans au maximum
- l’état des risques, dès lors que la zone est concernée
- les états gaz et électricité, lorsque l’installation dépasse quinze ans
- le mesurage, selon le régime du bien et l’opération engagée
Point 03
Mettre en location ne demande pas la même liste que vendre
Pour un bail d’habitation, le dossier de diagnostic technique comprend notamment un DPE valide, le constat de risque d’exposition au plomb, les états électricité et gaz si l’installation a plus de quinze ans, l’état des risques si la zone est concernée et le diagnostic bruit si la zone est concernée. L’amiante, lui, doit être tenu à disposition du locataire.
La durée de validité change aussi de camp : l’état de l’électricité couvre six ans en location contre trois ans en vente. Un propriétaire qui loue puis revend ne repart donc pas du même point.
À la vente, la composition change de nouveau, autour du classement énergétique et, selon la nature du bien, de l’audit énergétique réglementaire. Un même logement peut ainsi réclamer deux dossiers distincts à deux moments de sa vie.
Dans une maison mise en location, le bailleur répond seul de l’ensemble du bien, dépendances comprises, alors qu’un lot de copropriété partage une partie de ses équipements avec l’immeuble. La composition du dossier s’en ressent, en particulier pour les installations de gaz et d’électricité, dont l’ancienneté se juge installation par installation.
| Élément du dossier | Ce que prévoit le bail d’habitation |
|---|---|
| DPE | valide au moment de la signature |
| Constat plomb | logements construits avant 1949, dans les cas prévus |
| États gaz et électricité | installations de plus de quinze ans |
| État des risques | si la zone est concernée |
| Diagnostic bruit | si la zone est concernée |
| Amiante | tenu à disposition du locataire |
Demander un devis pour ce dossier
Point 04
Une fiche communale de risques à lire à l’adresse
Francheville affiche un potentiel radon significatif et un classement en zone de sismicité 2, dite faible. Sa fiche mentionne aussi la crue à débordement lent de cours d’eau, le transport de marchandises dangereuses, la foudre, la grêle, la neige et les pluies verglaçantes, ainsi qu’un sol hétérogène vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles, avec des secteurs en aléa moyen.
Les 414 logements franchevillois antérieurs à 1948 rappellent au passage qu’un parc jeune n’efface pas les régimes anciens. La date du bien l’emporte toujours sur la moyenne qui l’entoure.
Ces intitulés se vérifient parcelle par parcelle sur Géorisques avant d’être reportés dans le dossier remis à l’acquéreur ou au locataire.Préparer le dossier en trois temps
- QualifierVente ou location, logement et lots.
- RassemblerRapports antérieurs et travaux connus.
- Faire confirmerLe professionnel précise les contrôles.
Des engagements contrôlables
Certification et assurance sont à demander.
Le document du professionnel retenu fait foi.
Services utiles à Francheville
Transmettre les caractéristiques du bien
Programmes livrés après 2006, maisons plus anciennes, lots en copropriété : Francheville entre entièrement dans le périmètre de mise en relation.