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PPRI du Gier
PPRNPi du Gier : approbation du 8 novembre 2017, 25 communes dans le relevé GASPAR.
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Vente ou location : les pièces à remettre
Vérifiez le bien sur le zonage réglementaire à partir de son adresse et de sa parcelle. Le rattachement d’une commune à un plan ne classe pas tous ses logements dans une zone de risque.
| Moment | Document à préparer |
|---|---|
| Avant la première visite | Un état des risques de moins de six mois, remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la première visite, si elle a lieu. |
| Pour chaque plan qui couvre le bien | Un extrait de carte situant le bien, l’extrait du règlement applicable et l’indication des travaux prescrits et de leur réalisation. |
| À la signature | Joindre l’état des risques au dossier de vente ou au bail ; actualiser les informations si elles ont changé. |
Gardez les études du logement, les justificatifs de travaux et les anciens états des risques. Préparer votre état des risques à Lyon ou décrire votre bien pour le devis.
PPRNPi du Gier
Approbation : 8 novembre 2017 ; 25 communes dans le relevé GASPAR. Référence : 42DDT20100002.
Le tableau conserve les noms et codes du relevé GASPAR. Les liens conduisent aux communes actuelles présentées sur ce site.
| Commune du relevé GASPAR | Code INSEE |
|---|---|
| Chagnon | 42036 |
| Châteauneuf | 42053 |
| Dargoire | 42083 |
| Doizieux | 42085 |
| La Grand-Croix | 42103 |
| L'Horme | 42110 |
| Lorette | 42123 |
| Rive-de-Gier | 42186 |
| Saint-Chamond | 42207 |
| Saint-Étienne | 42218 |
| Genilac | 42225 |
| Saint-Jean-Bonnefonds | 42237 |
| Saint-Joseph | 42242 |
| Saint-Martin-la-Plaine | 42259 |
| Saint-Paul-en-Jarez | 42271 |
| Tartaras | 42307 |
| La Terrasse-sur-Dorlay | 42308 |
| Échalas | 69080 |
| Givors | 69091 |
| Les Haies | 69097 |
| Longes | 69119 |
| Riverie | 69166 |
| Sainte-Catherine | 69184 |
| Saint-Romain-en-Gier | 69236 |
| Trèves | 69252 |
Prescriptions pour les logements existants
Champ des mesures : rouge, rouge hachurée, rouge centre urbain, bleue. Ces mesures sont applicables aux zones rouges et bleues.
| Portée | Mesure | Condition ou délai | Article et pages |
|---|---|---|---|
| Mesure prescrite | Laisser le libre accès aux étages supérieurs. | bâtiments à usage d’habitation dans les zones du titre IV 5 ans à compter de l’approbation | Titre IV, article 1 – Sécurité des personnes ; PDF p. 41 |
| Mesure prescrite | Créer un niveau refuge ou une issue au-dessus de la cote pour l’évacuation, uniquement dans les zones rouges précisées. | zone rouge 5 ans à compter de l’approbation | Titre IV, article 1 – Sécurité des personnes ; PDF p. 41 |
| Mesure prescrite | Doter les réseaux gaz, téléphone et électricité situés sous la cote de référence de dispositifs de mise hors circuit automatique, ou les rétablir au-dessus de cette cote. La mise hors circuit doit être effective en cas de montée des eaux. | bâtiments à usage d’habitation dans les zones du titre IV 5 ans à compter de l’approbation | Titre IV, article 1 – Sécurité des personnes ; PDF p. 41 |
| Mesure prescrite | Enterrer suffisamment, lester ou surélever citernes, cuves et fosses pour résister à la crue de référence ; placer l’orifice de remplissage au-dessus de la cote de référence et les évents au moins un mètre au-dessus. | bâtiments à usage d’habitation dans les zones du titre IV 5 ans à compter de l’approbation | Titre IV, article 1 – Sécurité des personnes ; PDF p. 41 |
| Mesure prescrite | Limiter, selon la construction, la pénétration de l’eau avec des protections fixes ou mobiles, par exemple batardeaux ou sacs gonflables. | 5 ans à compter de l’approbation | Titre IV, article 2 – Limiter les dommages ; PDF p. 42 |
| Mesure prescrite | Surélever les équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et appareils électroménagers. | 5 ans à compter de l’approbation | Titre IV, article 2 – Limiter les dommages ; PDF p. 42 |
| Mesure prescrite | Équiper les canalisations d’évacuation des eaux usées de clapets anti-retour automatiques. | 5 ans à compter de l’approbation | Titre IV, article 2 – Limiter les dommages ; PDF p. 42 |
Délai et plafond propres à ce PPRI
Le règlement fixe 5 ans à compter de la date d’approbation du PPR. Échéance initiale : 8 novembre 2022. Les mesures déclenchées par un réaménagement restent applicables lors de ces travaux.
10 % de la valeur vénale ou estimée des biens concernés à la date de publication du plan. Si le coût dépasse le plafond, le propriétaire choisit les mesures permettant de rester dans cette limite, sous sa responsabilité.
Ordre de priorité : sécurité des personnes ; puis minimisation des dommages.
Conditions et exceptions à conserver
- réseaux : Alimentation étanche de pompe submersible exclue de la prescription de mise hors circuit. Un dispositif manuel est admis en cas d’occupation permanente des locaux. (Titre IV – Sécurité des personnes ; PDF p. 41)
- équipements électriques : Équipements liés à des ouvertures submersibles exclus de la prescription de surélévation. (Titre IV – Limiter les dommages ; PDF p. 42)
- clapets anti-retour : Le propriétaire est exempté de cette prescription lorsque les travaux sont réalisés par le gestionnaire sur la partie publique du réseau. (Titre IV – Limiter les dommages ; PDF p. 42)
Recommandations distinctes des obligations
- Traiter les parties métalliques des ossatures de construction. Lors de la réalisation de travaux correspondant à la mesure. (Titre IV – Mesures recommandées lors de la réalisation de travaux ; PDF p. 43)
- Éviter les liants à base de plâtre. Lors de la réalisation de travaux correspondant à la mesure. (Titre IV – Mesures recommandées lors de la réalisation de travaux ; PDF p. 43)
- Éviter les revêtements de sol et de mur sensibles à l’eau. Lors de la réalisation de travaux correspondant à la mesure. (Titre IV – Mesures recommandées lors de la réalisation de travaux ; PDF p. 43)
- Utiliser des matériaux hydrofuges pour l’isolation. Lors de la réalisation de travaux correspondant à la mesure. (Titre IV – Mesures recommandées lors de la réalisation de travaux ; PDF p. 43)
- Supprimer les entrées d’eau avec des dispositifs d’étanchéité adaptés, par exemple des batardeaux. Lors de la réalisation de travaux correspondant à la mesure. (Titre IV – Mesures recommandées lors de la réalisation de travaux ; PDF p. 43)
- Rehausser les réseaux et mettre hors d’eau les équipements électriques. Lors de la réalisation de travaux correspondant à la mesure. (Titre IV – Mesures recommandées lors de la réalisation de travaux ; PDF p. 43)
- Installer des pompes d’épuisement pour évacuer les eaux dans les niveaux submersibles. Lors de la réalisation de travaux correspondant à la mesure. (Titre IV – Mesures recommandées lors de la réalisation de travaux ; PDF p. 43)
Un délai initial passé ne vaut pas constat de travaux réalisés. Conservez les pièces qui décrivent la situation actuelle du bien.
Documents officiels : PPRNPi du Gier
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Sources : Géorisques, GASPAR du 5 octobre 2026 (extrait le 16 octobre 2026) ; Service Public, état des risques ; Préfecture du Rhône / Métropole de Lyon, pièces officielles du PLU-H. Pièces et règles relues le 17 octobre 2026.
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