Guide pratique
Dossier de location à Lyon : quelles pièces, dans quel ordre
Un dossier de location ne se compose pas de tous les diagnostics existants, mais de ceux que la situation du logement appelle. Chaque pièce répond à une condition : une date de construction, un âge d’installation, un zonage. Ce guide déroule ces conditions dans l’ordre où elles se vérifient, du document toujours exigé jusqu’à celui qui se tient seulement à disposition.
Le DPE valide ouvre le dossier
Le DPE est la seule pièce qui ne dépend d’aucune condition particulière : il figure au dossier de tout bail d’habitation, et il doit être en cours de validité. Sa présence conditionne aussi la rédaction de l’annonce de location, qui reprend son classement.
Valide ne veut pas dire ancien mais utilisable. Un rapport dont la date de visite se situe entre janvier 2018 et juin 2021 ne remplit plus cette condition. La vérification de la date de visite est donc le premier geste du dossier, avant même d’examiner les autres pièces. Source : Service-Public.
Ce document ouvre le dossier pour une raison pratique autant que réglementaire : il est le seul dont la présence ne se discute pas, et il conditionne la publication de l’annonce. Le reste du dossier se construit ensuite, condition par condition, à partir des caractéristiques du logement.
Le constat plomb si le logement a été construit avant 1949
La deuxième condition est une date de construction. Le constat de risque d’exposition au plomb rejoint le dossier lorsque le logement a été construit avant 1949. Dans un bail, la version remise doit dater de moins de six ans, sauf lorsque le constat a conclu à une absence de plomb, auquel cas il vaut sans limite de durée.
Cette condition se vérifie sur le bâtiment et se tranche une fois pour toutes : elle ne change pas d’un bail au suivant. Un bailleur qui gère plusieurs lots dans le même immeuble ancien sait donc d’avance que la pièce sera demandée à chaque relocation.
Une question sur votre propre dossier ?
Gaz et électricité au-delà de quinze ans d’installation
La troisième condition porte sur l’âge des installations intérieures. Les états de l’installation de gaz et de l’installation d’électricité entrent au dossier lorsque celle-ci a plus de quinze ans. Le seuil est le même pour les deux énergies, et il se compte sur l’installation, non sur l’immeuble.
En location, ces états valent six ans, soit le double de leur durée en vente. Un bailleur peut donc les réutiliser sur plusieurs baux successifs, à condition de vérifier leur date à chaque nouvelle entrée dans les lieux plutôt que de les glisser tels quels dans le dossier suivant.
État des risques et diagnostic bruit selon la zone
Les deux pièces suivantes ne dépendent ni du bâti ni des installations, mais de l’emplacement. L’état des risques figure au dossier lorsque la zone est concernée, et le diagnostic bruit lorsque le logement se trouve dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome.
Ces deux conditions se vérifient à l’adresse, sur les services officiels, et jamais par déduction à partir de la commune. Un zonage communal indique qu’une question se pose, il ne répond pas à la place de la recherche à la parcelle.
Ces deux pièces se renouvellent aussi selon leur propre rythme, indépendant de celui du bail. Une relocation à quelques mois d’intervalle ne dispense pas de vérifier que l’information de zonage utilisée est toujours celle qui s’applique à l’adresse.
L’amiante se tient à disposition sans figurer au dossier remis
La dernière pièce obéit à une règle différente des précédentes : l’amiante doit être tenu à disposition du locataire, sans figurer parmi les documents remis avec le bail. Le bailleur doit donc pouvoir le produire s’il est demandé, mais il ne le joint pas au dossier.
Cette différence explique un malentendu fréquent. L’absence du repérage amiante dans le dossier remis n’est pas un oubli, et sa présence n’est pas une erreur non plus. Ce qui compte est que le document existe et reste accessible pendant toute la durée du bail. Source : Service-Public.
Au bout de ce parcours, un dossier complet se reconnaît à une chose : chaque pièce présente peut être rattachée à la condition qui l’a fait entrer, et chaque pièce absente à la condition qui n’est pas remplie. Un dossier où l’on ne sait plus dire pourquoi un document est là mérite d’être repris depuis le début.
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