Guide pratique
Audit énergétique à la vente : quelles classes, à partir de quand
L’audit énergétique réglementaire n’est pas arrivé d’un coup. Il s’applique par vagues, classe par classe, depuis 2023 et jusqu’en 2034. Savoir à quelle vague appartient un bien évite deux erreurs opposées : commander un audit dont personne n’a besoin, ou découvrir son absence au moment de signer.
F et G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025
La première vague vise les biens classés F ou G : l’audit énergétique leur est demandé à la vente depuis le 1er avril 2023. La deuxième a élargi le champ aux biens classés E depuis le 1er janvier 2025. En 2026, ce sont donc les trois classes E, F et G qui déclenchent l’obligation. Source : ministère de la Transition écologique.
L’étiquette qui compte est celle du DPE en cours de validité. Un logement passé de F à E après des travaux reste dans le champ, puisque E y est entré depuis janvier 2025 ; un logement passé de E à D en sort. C’est le résultat le plus récent qui décide, pas celui du rapport le plus ancien retrouvé dans les archives du bien.
Une précision de vocabulaire évite bien des confusions : l’audit énergétique n’est pas un second DPE. Le DPE classe le bien, l’audit part de ce classement pour bâtir des scénarios de travaux ordonnés, avec leur effet attendu sur la performance. L’un mesure, l’autre projette, et le second a besoin du premier pour exister.
D à partir de 2034 : ce que la suite du calendrier annonce
La troisième vague est fixée au 1er janvier 2034 et concernera la classe D. Elle n’a aucun effet aujourd’hui, mais elle change la lecture d’un projet de vente lointain : un bien classé D vendu avant cette échéance échappe à l’audit, le même bien vendu en 2034 y entre.
Cette date lointaine est aussi la raison pour laquelle un calendrier lu de mémoire se trompe souvent. Trois dates seulement structurent le dispositif, avril 2023, janvier 2025 et janvier 2034, et chacune correspond à une classe précise. Toute autre échéance entendue sur un bien relève d’un autre texte, par exemple des règles de mise en location, qui obéissent à leur propre chronologie.
Une question sur votre propre dossier ?
Maisons individuelles et immeubles en monopropriété
Le champ de l’audit ne couvre pas tout le bâti. Il vise les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété, c’est-à-dire les immeubles entiers appartenant à un seul propriétaire. Le critère est donc double : une étiquette énergétique concernée, et une forme de propriété qui entre dans ce champ.
Un lot de copropriété n’est pas soumis à l’audit du seul fait de son étiquette. Un appartement classé F dans un immeuble détenu par plusieurs copropriétaires n’en déclenche pas la réalisation : son étiquette place bien le logement parmi les moins performants, mais la forme de propriété le laisse hors du dispositif. C’est le point sur lequel les vendeurs se trompent le plus souvent.
La forme de propriété se lit dans les titres et, pour un immeuble, dans l’existence ou non d’un règlement de copropriété. Un immeuble de rapport détenu par une seule personne relève de la monopropriété même s’il abrite plusieurs logements loués : c’est la propriété qui décide, pas le nombre d’occupants.
Le déclencheur se situe au moment de la promesse de vente
Le déclencheur est la promesse de vente : l’audit se prépare avant elle, puisque c’est à ce moment qu’il est remis à l’acquéreur. Le commander après la signature de la promesse revient à le produire trop tard pour l’usage auquel il est destiné, à savoir éclairer la décision d’achat.
Concrètement, l’ordre utile commence par le DPE, qui donne l’étiquette, puis vérifie la forme de propriété du bien, et seulement ensuite décide de l’audit. Un audit lancé avant de connaître le résultat du DPE risque de porter sur un bien qui n’en relevait pas.
Continuer avec le bon parcours
Chaque parcours détaille les éléments à transmettre au professionnel retenu.